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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence