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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier
Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque
Pertinence