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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 02834 posée par Mme Dominique Vérien

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 17395 posée par Mme Françoise Férat

   Évolution des forfaits d'aide MaPrimeRénov' pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   23/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 1141S posée par M. Michel Vaspart

   Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   20/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 01562 posée par Mme Catherine Deroche

   Crédit d'impôt pour la transition énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/10/2017

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18291 posée par M. Roger Karoutchi

   Crédits du fonds d'indemnisation mis en place à la suite des événements dramatiques de la nuit de samedi 3 octobre 2015 au dimanche 4 octobre 2015

   La question est caduque

   15/10/2015

   Pertinence