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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 20405 posée par M. Maurice Antiste
Obligations de paiements des impôts par voie dématérialisée et sanctions applicables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile
Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey
Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14328 posée par Mme Viviane Malet
Régies de recettes et d'avances des organismes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0825S posée par M. Michel Magras
Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Dominique Théophile
Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16220 posée par M. Maurice Antiste
Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC
La question est caduque
Pertinence