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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10615 posée par M. François-Noël Buffet
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. Roland Ries
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10356 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10365 posée par M. Michel Bécot
Information des consommateurs quant à la réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10368 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14436 posée par M. Christian Cambon
Diminution des moyens alloués à la diplomatie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12697 posée par M. Thierry Repentin
Réforme SEPA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10249 posée par M. Michel Doublet
Information des consommateurs et réforme européenne des prélèvements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence