Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0837S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Mise en oeuvre des investissements locaux et nationaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   13/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 0142S posée par M. André Reichardt

   Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas

   Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   23/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 1478S posée par M. Michel Vaspart

   Surcoûts liés à l'insularité et dotations pour les îles bretonnes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1446S posée par M. Michel Amiel

   Avenir des services de finances publiques dans les Bouches-du-Rhône

   La question a été retirée

   12/05/2016

   Pertinence