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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0092S posée par M. Christian Klinger
Réforme de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 2133S posée par M. Christian Klinger
Dons et legs à des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence