Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/10/2018
Pertinence
Question n° 04859 posée par Mme Christine Herzog

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/05/2018
Pertinence
Question n° 04585 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04006 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24027 posée par M. Pascal Allizard

Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 11300 posée par Mme Jacqueline Alquier

Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/04/2014
Pertinence
Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

06/06/2013
Pertinence