Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 00580 posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02608 posée par M. Alain Joyandet
Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03795 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences du prélèvement à la source sur le label délivré par la fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 07029 posée par Mme Sylvie Robert
Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10740 posée par M. Alain Joyandet
Champ d'application de l'exonération de la taxe sur les métaux précieux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot
Redevance audiovisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence