Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 0354G posée par Mme Annick Jacquemet
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 2281G posée par M. Stéphane Sautarel
Filière des véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny
Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1893G posée par Mme Isabelle Briquet
Restructuration des services financiers de La Poste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1787G posée par Mme Michelle Gréaume
Accord entre Suez et Veolia
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence