Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

29/05/2014
Pertinence
Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/10/2014
Pertinence
Question n° 11915 posée par M. Antoine Lefèvre

Fiscalité liée au secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 12195 posée par M. Serge Babary

Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent

Réduction du coût du travail et secteur de la construction

La question est caduque

13/09/2012
Pertinence
Question n° 05786 posée par M. Michel Doublet

Dégradation de la situation économique de la construction en Charente-Maritime

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/04/2013
Pertinence
Question n° 06583 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Artisans du bâtiment

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 21090 posée par M. Rachel Mazuir

Modification du statut des auto-entrepreneurs

La question est caduque

07/04/2016
Pertinence