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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé
Dotation globale forfaitaire et communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21475 posée par Mme Danielle Michel
Réduction d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18403 posée par Mme Chantal Deseyne
Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et prix de l'eau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18320 posée par Mme Aline Archimbaud
Indemnité kilométrique vélo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18291 posée par M. Roger Karoutchi
Crédits du fonds d'indemnisation mis en place à la suite des événements dramatiques de la nuit de samedi 3 octobre 2015 au dimanche 4 octobre 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13446 posée par Mme Jacky Deromedi
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06364 posée par Mme Corinne Bouchoux
Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03302 posée par Mme Évelyne Didier
Redevance incitative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02456 posée par Mme Corinne Bouchoux
Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
La question est caduque
Pertinence