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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 00325 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00455 posée par Mme Catherine Troendlé
Logement des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01134 posée par M. Jean Louis Masson
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01405 posée par M. Christophe-André Frassa
Résultat imposable issu de la location meublée d'un bien démembré suite à une succession
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01408 posée par M. Christophe-André Frassa
PERP et acquisition de résidence principale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 17877 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Remboursement de la dette de l'État aux organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18292 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dématérialisation des documents administratifs en matière d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18932 posée par M. Didier Marie
Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19302 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire
La question est caduque
Pertinence