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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23013 posée par Mme Sylviane Noël
Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 04515 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26018 posée par M. Éric Bocquet
Capacité budgétaire des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24027 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19795 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence