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332 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 308 trouvées
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Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00104 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00105 posée par M. Alain Joyandet
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus départementaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00109 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus régionaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard
Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23429 posée par Mme Agnès Canayer
Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la contrefaçon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23484 posée par M. Michel Vaspart
Incitation des entreprises au don de produits alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23497 posée par Mme Danielle Michel
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24965 posée par Mme Colette Mélot
Numéros surtaxés pour les usagers du service public
La question est caduque
Pertinence