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1359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1046 trouvées
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Question n° 18297 posée par M. Emmanuel Hamel
Contribution du ministère du budget à la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00223 posée par M. Jacques Rocca Serra
Gel des crédits affectés aux entreprises d'insertion par l'économique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22284 posée par M. Georges Mouly
Réforme de l'administration fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31025 posée par M. Louis Souvet
Augmentation des dépenses publiques et critères de convergence au sein de la zone euro
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00017 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Mode de fonctionnement de la retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 313 trouvées
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Question n° 27106 posée par M. Jean-René Lecerf
Convention fiscale avec la Belgique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27123 posée par M. François Zocchetto
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27131 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application aux musiciens de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert
Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00672 posée par Mme Esther Sittler
Modèles d'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence