Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 14868 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des tarifs des sociétés d'autoroute

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15030 posée par M. Jacques Legendre

    Consultation du comité des usagers du réseau routier national

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15467 posée par M. Bernard Angels

    Tarifs des péages autoroutiers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15788 posée par M. Marc Daunis

    Hausse des tarifs des péages autoroutiers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15839 posée par Mme Samia Ghali

    Hausse des tarifs des péages autoroutiers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26029 posée par Mme Corinne Imbert

    Concessions autoroutières

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne