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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17238 posée par Mme Virginie Klès
Définition des différents types de concessions funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14434 posée par M. Simon Sutour
Définition juridique des différents types de concessions funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12069 posée par Mme Virginie Klès
Définition des différents types de concessions funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12072 posée par Mme Virginie Klès
Clarification de la notion d'abandon des concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence