Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 08780 posée par M. Jean Cauchon

    Prix d'une concession et droit de superposition

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11263 posée par M. André Bohl

    Concessions funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12147 posée par M. Roland Huguet

    Procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09722 posée par M. Jacques Peyrat

    Autorisations d'occupation du domaine public : aménagement des fins de concessions

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12069 posée par Mme Virginie Klès

    Définition des différents types de concessions funéraires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09566 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement des concessions funéraires

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'une concession funéraire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'une concession funéraire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne