Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 13864 posée par M. Jean Louis Masson

    Crémation des restes exhumés à l'expiration des concessions

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13282 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge

    Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14434 posée par M. Simon Sutour

    Définition juridique des différents types de concessions funéraires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13679 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Mise en oeuvre de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et de l'article 19 sur la procédure de crémation dite administrative

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09566 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement des concessions funéraires

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26699 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des maires concernant la destruction de monuments funéraires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible