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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01147 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01106 posée par M. André Rouvière
Rétablissement des rentes perpétuelles au profit des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11263 posée par M. André Bohl
Concessions funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20243 posée par M. André Rouvière
Rétablissement des rentes perpétuelles au profit des communes
La question est caduque
Pertinence