Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 01801 posée par M. Jean Cluzel

Maintien en état des tombes abandonnées d'anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

26/06/1986
Pertinence
Question n° 08780 posée par M. Jean Cauchon

Prix d'une concession et droit de superposition

Réponse du ministère : Intérieur

03/12/1987
Pertinence
Question n° 11263 posée par M. André Bohl

Concessions funéraires

Réponse du ministère : Intérieur

09/08/1990
Pertinence
Question n° 12918 posée par M. Maurice Lombard

Concessions temporaires de cimetière

Réponse du ministère : Fonction publique

23/11/1995
Pertinence
Question n° 01106 posée par M. André Rouvière

Rétablissement des rentes perpétuelles au profit des communes

Réponse du ministère : Intérieur

10/07/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20243 posée par M. André Rouvière

Rétablissement des rentes perpétuelles au profit des communes

La question est caduque

30/01/1997
Pertinence
Question n° 21899 posée par M. Gaëtan Gorce

Soumission des cases de columbarium aux droits d'enregistrement

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'une concession funéraire

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 09940 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence