Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 11179 posée par M. Sebastien Pla

    Devoir de mémoire et nécessité d'entretien des sépultures des Français « morts pour la France »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19037 posée par M. Jean Louis Masson

    Concessions funéraires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19043 posée par M. Jean Louis Masson

    Cimetières privés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16709 posée par M. Jean Louis Masson

    Cimetières privés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15700 posée par M. Jean Louis Masson

    Concessions funéraires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09940 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise d'une concession funéraire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21899 posée par M. Gaëtan Gorce

    Soumission des cases de columbarium aux droits d'enregistrement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20243 posée par M. André Rouvière

    Rétablissement des rentes perpétuelles au profit des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne