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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 03538 posée par M. Paul Caron
Tarif douanier communautaire applicable aux produits horlogers
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06636 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences du règlement européen sur la pêche crevettière en Guyane
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07877 posée par M. Rodolphe Désiré
Prorogation des concessions tarifaires spéciales accordées aux pays d'Amérique centrale
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09313 posée par M. Rodolphe Désiré
Opposition du Gouvernement à la prorogation du SPG-drogue
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14701 posée par M. Auguste Cazalet
Relations entre l'Union européenne et la Norvège dans les secteurs pêche et aquaculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence