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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06638 posée par M. Roland Huguet
Réorientation des missions des services départementaux de l'équipement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08594 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Contribution des communes en contrepartie des missions d'aide technique à la gestion communale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02574 posée par M. Michel Alloncle
Ingénieurs-conseils spécialisés en infrastrucures et en environnement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02871 posée par M. Auguste Cazalet
Situation des cabinets d'ingénierie et de conseils spécialisés en infrastructures et en environnement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. Paul Girod
Situation des ingénieurs-conseils spécialisés en infrastructure et environnement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence