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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17146 posée par M. Michel Doublet
Prime d'orientation agricole nationale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17525 posée par M. Georges Gruillot
Primes d'orientation agricole nationale et Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18137 posée par M. Gérard César
Avenir des crédits de politique industrielle (prime d'orientation agricole)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18512 posée par M. Jean-Louis Carrère
Secteur coopératif agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence