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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 04703 posée par M. Pierre Lacour
Préoccupation des industriels de la chaussure
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04937 posée par M. André Bohl
Houillères de bassin: cession aux communes des réseaux de distribution d'électricité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05769 posée par M. Philippe Madrelle
Rôle des conseillers d'orientation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06202 posée par M. Roland Grimaldi
Personnel de l'éducation physique et sportive
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08853 posée par M. Marcel Bony
Promotion des adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21758 posée par M. Claude Huriet
Extension aux familles naturelles du bénéfice des dispositions de la loi fixant le montant des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement de personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24954 posée par M. Louis Althapé
Habilitation donnée à l'agent rédacteur des fiches d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1235S posée par M. Christian Cambon
Responsabilisation des piétons
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10100 posée par M. Henri Cabanel
Délivrance du diplôme d'auxiliaire de puériculture aux sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13987 posée par Mme Jacky Deromedi
Régimes de retraite complémentaires et régimes privés étrangers et Brexit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence