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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07264 posée par M. Marcel Lesbros
Rapports sur l'application de la loi Montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00951 posée par M. Pierre Laffitte
Rapport relatif à l'application de la loi " littoral "
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02163 posée par M. Jacques Oudin
Non-parution du rapport annuel d'application de la loi relative à l'aménagement du littoral
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03104 posée par M. Serge Mathieu
Rapport annuel prévu par la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence