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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 120 trouvées

  1. Question n° 19408 posée par Mme Else Joseph

    Problèmes posés par une police nationale en sous-effectif dans certaines communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19305 posée par M. Christian Klinger

    Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson

    Garanties professionnelles des élus municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16167 posée par M. Jean Louis Masson

    Réajustement des dotations versées aux communes fusionnées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13371 posée par M. Jean Louis Masson

    Gardes champêtres et policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00212 posée par M. François Marc

    Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25796 posée par M. François Marc

    Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21211 posée par M. Marcel Vidal

    Sécurité juridique des maires

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible