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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions d'exercice du mandat d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03001 posée par M. Alain Dufaut
Statut des maires dans la ruralité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence