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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19164 posée par M. Éric Kerrouche
Crédits d'heures et autorisations d'absences dans le contexte de l'État d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13149 posée par M. Éric Kerrouche
Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13150 posée par M. Éric Kerrouche
Reconversion professionnelle des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence