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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer

   Conditions d'exercice des mandats locaux

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Aides à la création de maisons médicales

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   11/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 0995S posée par M. Alain Fouché

   Conditions d'exercice de la compétence "route" transférée aux départements

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   23/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 1001S posée par M. Gérard Delfau

   Situation des directeurs d'école du premier degré

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne

   Disparité des conditions des élus intercommunaux

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   20/04/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

   La question a été retirée

   09/05/2019

   Pertinence