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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

1. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

   Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   29/05/2003

   Pertinence

2. Question n° 21946 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux d'absentéisme du personnel municipal

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22725 posée par M. Jean Louis Masson

   Uniformisation du régime indemnitaire entre les communautés d'agglomération et les communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 23039 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations d'un maire d'une commune actionnaire d'une société d'économie mixte

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 24592 posée par M. Jean Louis Masson

   Droits d'un agent municipal sur le fascicule qu'il a rédigé sur l'histoire de la commune

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/10/2006

   Pertinence

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