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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

1. Question n° 21577 posée par Mme Christiane Demontès

   Modalités du transfert des contrôleurs des travaux publics de l'Etat vers les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   09/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 02067 posée par Mme Colette Mélot

   Modalités d'intégration des titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 02897 posée par M. Joël Billard

   Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/12/2007

   Pertinence

4. Question n° 08044 posée par M. Antoine Lefèvre

   Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 08219 posée par M. Jacques Mahéas

   Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   02/04/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21771 posée par M. Yves Krattinger

   Impasse professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers

   La question est caduque

   12/01/2012

   Pertinence