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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00090 posée par M. Marcel Vidal
Rejet des eaux d'exhaure de la mine de la COGEMA dans le département de l'Hérault
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10291 posée par M. Georges Gruillot
PME et réglementation relative au prélèvement et à la consommation d'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23758 posée par M. Marcel Vidal
Cessation d'exploitation du minerai d'uranium sur le site de l'Hérault
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 29030 posée par M. Michel Moreigne
Réglementation applicable aux installations industrielles
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14582 posée par M. Jean Louis Masson
Validité des photos prises sur appareils numériques pour l'élaboration des papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence