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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01226 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15543 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14440 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas
Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence