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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des victimes de la torture
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07988 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11190 posée par Mme Isabelle Pasquet
Droit des enfants au repos et aux loisirs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 14809 posée par M. Michel Dagbert
Carte d'allocations pour demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence