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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu
Certificat de décès au domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14354 posée par M. Jean Louis Masson
Signature de documents par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12819 posée par M. Jean Louis Masson
Signature de documents par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18865 posée par M. Gaëtan Gorce
Délégations permanentes du maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. Louis Souvet
Caractère exécutoire d'un arrêté municipal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence