Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

Question n° 21852 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/04/2021
Pertinence
Question n° 17120 posée par M. Patrick Chaize

Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/07/2020
Pertinence
Question n° 13575 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en état d'un bâtiment incendié

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/12/2019
Pertinence
Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09713 posée par Mme Christine Herzog

Exercice des pouvoirs de police du maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/03/2019
Pertinence