Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

Question n° 20216 posée par M. André Dulait

Obligations des communes d'installer des paratonnerres

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 24772 posée par M. Jean Louis Masson

Réparation de dégradations causées au domaine public d'une collectivité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 01469 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du stationnement des nomades

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/08/2007
Pertinence
Question n° 08458 posée par M. Jean Louis Masson

Évacuation d'une caravane installée illégalement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/04/2009
Pertinence
Question n° 10632 posée par M. Joël Billard

Pouvoirs des maires en matière de bâtiments menaçant ruine

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

22/10/2009
Pertinence