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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 09274 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement de concessions funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09535 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice des pouvoirs de police du maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09713 posée par Mme Christine Herzog
Exercice des pouvoirs de police du maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09945 posée par Mme Françoise Laborde
Pouvoir de police des maires pour les immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12549 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion de la photographie d'un monument funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence