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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16462 posée par Mme Anne-Marie Payet
Nécessité d'abroger la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 10107 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence