Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 0339S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Banalisation de l'utilisation du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21097 posée par M. Bernard Piras
Discothèques et communes de petites tailles
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00939 posée par M. Jean Louis Masson
Licenciement d'un policier municipal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 02261 posée par M. Jean Louis Masson
Licenciement d'un policier municipal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat
Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 25144 posée par M. Daniel Gremillet
Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale
La question est caduque
Pertinence