Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 132 trouvées

Question n° 09136 posée par Mme Christine Herzog

Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

Règlement général sur la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

05/10/2023
Pertinence
Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

Règlement général sur la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07956 posée par M. Michel Laugier

Dispositions réglementaires encadrant les unités cynophiles des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/07/2023
Pertinence
Question n° 05430 posée par M. Michel Laugier

Brigades cynophiles des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26911 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 26674 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Décret renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 20581 posée par M. Éric Gold

Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 25976 posée par M. Rachel Mazuir

Retard de la France dans le contrôle des explosifs

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence
Question n° 25144 posée par M. Daniel Gremillet

Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence