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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02754 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01519 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03899 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Prise en compte des congés pour maternité dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01692 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation d'un employé d'un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d'un candidat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13280 posée par M. Christian Cointat

    Retraites des fonctionnaires pères d'au moins trois enfants : application de l'article L. 12 (b)

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22638 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19632 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne