Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04544 posée par M. Auguste Cazalet

    Associations de consommateurs : congé de représentation des cadres

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04642 posée par M. Paul Seramy

    Congé représentation des représentants d'associations de consommateurs

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04734 posée par M. Marcel Costes

    Bénéfice d'un congé de représentation pour les délégués de l'union syndicale des consommateurs

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04805 posée par M. Claude Huriet

    Bénéfice d'un congé de représentation pour les délégués de l'union fédérale des consommateurs de Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04900 posée par M. Roger Husson

    Bénéfice d'un congé de représentation pour les délégués des associations de consommateurs

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Moyenne

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