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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 04544 posée par M. Auguste Cazalet
Associations de consommateurs : congé de représentation des cadres
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 04642 posée par M. Paul Seramy
Congé représentation des représentants d'associations de consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 04734 posée par M. Marcel Costes
Bénéfice d'un congé de représentation pour les délégués de l'union syndicale des consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 04805 posée par M. Claude Huriet
Bénéfice d'un congé de représentation pour les délégués de l'union fédérale des consommateurs de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 04900 posée par M. Roger Husson
Bénéfice d'un congé de représentation pour les délégués des associations de consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04609 posée par M. Jean Cauchon
Union fédérale des consommateurs d'Eure-et-Loir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21640 posée par M. Henri Collette
Publication des décrets d'application relatifs au congé de représentation en faveur des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22893 posée par M. Marc Boeuf
Congés de représentation des membres titulaires des commissions locales d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24305 posée par M. Philippe Marini
Congé de représentation dans le cadre de la vie associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24869 posée par M. Georges Gruillot
Congé de représentation dans le cadre de la loi associative
La question est caduque
Pertinence