Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 06439 posée par M. Stéphane Bonduel

    Suppression de postes aux services extérieurs du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02481 posée par M. Roger Poudonson

    Bilan diagnostic sur l'ensemble des bassins miniers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02482 posée par M. Roger Poudonson

    Développement social des quartiers des cités minières dans le Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02483 posée par M. Roger Poudonson

    Attribution de plans locatifs aidés aux zones minières

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14190 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de suppression du bureau de poste de Merten

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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