Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12332 posée par M. Gérard César

    Conditions d'attribution d'une pension de réversion au conjoint divorcé

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24261 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Anciens combattants: attribution de la pension de réversion aux conjoints divorcés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21657 posée par M. Edouard Le Jeune

    Droits à réversion des ex-conjoints divorcés non remariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19525 posée par M. Jean Chérioux

    Pension de réversion: conjoints divorcés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04474 posée par M. Francis Palmero

    Conjoints divorcés: partage des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01699 posée par M. François Collet

    Pension de réversion des ex-conjoints divorcés: situation des cadres

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05356 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Droit à pension de réversion des conjoints divorcés: conséquences

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne