Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 01644 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences économiques de la covid-19 sur le transport routier de voyageurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22612 posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des entreprises du transport routier de voyageurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22728 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés des entreprises du transport de voyageurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1649S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1782G posée par Mme Florence Lassarade

    Liaison Bordeaux - Paris-Orly

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04505 posée par M. Claude Nougein

    Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03656 posée par M. Bruno Belin

    Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26684 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Hausse des tarifs des autoroutes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17019 posée par M. Fabien Gay

    Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur

    La question est caduque

    Pertinence Faible